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Compte-rendu statistique et financier des prestataires de bilans de compétence

Téléchargez ici les documents nécessaires à la déclaration annuelle des organismes prestataires de bilans de compétence (y compris les CIBC)

Nouvelle page 1
  1. La procédure

    La procédure de réponse ne se fait plus via Internet.

    Le compte-rendu statistique et financier pour l’exercice clos, que vous trouverez ci-dessous sous format " pdf ", doit être rempli à la main une fois imprimé :

    - votre réponse doit être envoyée impérativement avant le 30 juin de l'année suivante à la DRTEFP 
    (à l'attention de Mme LUCZAK)

  2. Le questionnaire

    Ce questionnaire doit être rempli par tous les organismes y compris les CIBC
    (ces derniers doivent, en outre, remplir l’annexe)

  3. Attention SVP

    Le compte-rendu fait référence à l'année 2003. 
    Merci de rectifier à la main l'année considérée par votre déclaration.
Téléchargez ici le compte-rendu statistique et financier [télécharger]
Type : application/pdf
Taille : 1167873 octets
Téléchargez ici la notice d'utilisation du compte-rendu [télécharger]
Type : application/pdf
Taille : 29598 octets
Dernière mise à jour : 21 juin 2005