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Compte-rendu statistique et financier des prestataires de bilans de compétence
Téléchargez ici les documents nécessaires à la déclaration annuelle des organismes prestataires de bilans de compétence (y compris les CIBC)
Nouvelle page 1
- La procédure
La procédure de réponse ne se fait plus via Internet.
Le compte-rendu statistique et financier pour l’exercice clos, que vous trouverez ci-dessous sous format
" pdf ", doit être rempli à la main une fois imprimé :
- votre réponse doit être envoyée impérativement avant le 30 juin de l'année suivante à la
DRTEFP
(à l'attention de Mme LUCZAK)
- Le questionnaire
Ce questionnaire doit être rempli par tous les organismes y compris les CIBC
(ces
derniers doivent, en outre, remplir l’annexe)
- Attention SVP
Le compte-rendu fait référence à l'année 2003.
Merci de rectifier à la main l'année considérée par votre déclaration.
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Dernière mise à jour : 21 juin 2005
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